Université Grenoble Alpes
Contentieux
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Ouvrage

La fiscalité en France : 2018-2019A jour de la loi de finances 2018
Beltrame Pierre
Vanves : Hachette Supérieur, 2018, 165 p.

Ouvrage

Fiscalité 2017-2018Impôts sur le revenu et Impôt sur les sociétés, Impôt sur la dépense, Imposition du capital, Impôts locaux, Procédures fiscales. A jour des règles fiscales 2017 pour les particuliers et les entreprises
Lamulle Thierry
Issy-les-Moulineaux : Gualino, 2017, 276 p.

Ouvrage

Fiscalité 2017-2018 : 35 exercices corrigés : impôt sur le revenu - BIC - IS, TVA, droits d'enregistrement - ISF, procédures fiscalesA jour des règles fiscales 2017 pour les particuliers et les entreprises
Lamulle Thierry
Issy-les-Moulineaux : Gualino, 2017, 215 p.





Mémoire

La responsabilité du fait des produits défectueux en France
Daval Lucie, Costaz Catherine (Dir.)
Département Carrières juridiques. Grenoble : IUT2, 02/2013, 28 p. + ann.


Ouvrage

Le contentieux de l'aide et de l'action sociales
Berthet Pascal
Rueil-Malmaison : Actualités Sociales Hebdomadaires, Wolters Kluwer, 06/2009, 85 p.

Mémoire

Contentieux du permis de construire
Gau Clément, Benoit Anne-Marie (Dir.)
Département Carrières juridiques. Grenoble : IUT2, 30/06/2007, 27 p. + ann.

Mémoire

Le refus de renouveler un bail commercial
Magnin Fanny, Butin Pierre (Dir.)
Département Carrières juridiques. Grenoble : IUT2, 30/06/2007, 29 p. + ann.

Ouvrage

Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Felissi Philippe Karim
Rueil-Malmaison : Actualités Sociales Hebdomadaires, Editions ASH, 06/2007, 101 p.

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